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Notes sur le tag : droit du parlement

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droit d'amendement application des lois décrets d'application démocratie opposition révision constitutionnelle urgence

Dernières notes

3 lois sur 4 votées depuis 2007 ne sont pas appliquées, faute de décrets d’application : Que fait...

Le Sénat a rendu récemment son rapport sur le contrôle de l’application des lois votées au Parlement depuis juin 2007. Ses conclusions sont extrêmement intéressantes, venant confirmer ce que nous dénonçons depuis plus d’un an maintenant, à savoir que les textes soumis au Parlement par le Gouvernement viennent servir avant toute autre chose la politique de communication de la Majorité …...

Publié le 10/02/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Droit d’amendement : le coup de force de la Majorité

Les tensions des derniers jours ont atteint hier soir, à l’Assemblée Nationale, leur paroxysme. Nous abordions alors l’examen de l’article 13 du Projet de loi organique, pierre d’achoppement du texte, qui prévoit la limitation du droit d’amendement (voir articles précédents sur le même sujet). Quatre de mes collègues députés socialistes prennent alors la parole, puis un député de la...

Publié le 21/01/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Notre droit d’amendement, votre liberté d’expression

La discussion du Projet de loi organique sur la procédure parlementaire a démarré ce mardi à l’Assemblée Nationale et le bras de fer que nous annoncions sur ce texte intolérable qui engage tout le cours de la législature ( voir note précédente sur le même sujet ) est engagé. Rappelons les faits : ce texte a une apparence, l’adaptation de l’organisation parlementaire suite à la...

Publié le 13/01/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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